Les présentes conditions encadrent l'accès et l'usage des services proposés par Baur Kapitewe.
Ce document constitue un cadre général et doit être adapté à votre situation juridique réelle avant toute mise en ligne. Dernière mise à jour : à compléter.
Objet et acceptation
Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'usage du site et des services proposés par Baur Kapitewe, destinés à l'analyse et à l'optimisation de trésorerie pour les entreprises. Toute utilisation du site suppose l'acceptation pleine et entière de ces Conditions.
Modifications des conditions
Baur Kapitewe se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Éligibilité
Les services de Baur Kapitewe s'adressent aux personnes morales et à leurs représentants habilités, agissant dans un cadre professionnel. L'utilisateur garantit disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions au nom de son organisation.
Description et usage des services
Baur Kapitewe propose des outils d'analyse basés sur l'intelligence artificielle destinés à accompagner les directions financières et les PME dans l'optimisation de leur trésorerie. Les résultats produits par la plateforme sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, comptable, fiscal ou juridique.
L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations issues du service. Il lui appartient de vérifier la pertinence des analyses fournies auprès de professionnels qualifiés avant toute prise de décision engageant son organisation.
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur, notamment à ne pas :
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du site ;
- Extraire, copier ou réutiliser les contenus sans autorisation ;
- Utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites ;
- Perturber le fonctionnement normal de la plateforme.
Comptes, accès et sécurité
Création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Responsabilité des accès
Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire. L'utilisateur informe Baur Kapitewe sans délai en cas d'utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission de son compte.
Suspension et résiliation
Baur Kapitewe se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions, sans préavis et sans indemnité, sous réserve d'en informer l'utilisateur dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site Baur Kapitewe — textes, visuels, logos, algorithmes, interfaces et bases de données — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeurent la propriété exclusive de Baur Kapitewe ou de ses concédants.
Ce document est un modèle générique. Les clauses de propriété intellectuelle doivent être vérifiées et complétées en fonction des actifs réels détenus par Baur Kapitewe.
Tarifs, paiement et résiliation
Conditions tarifaires
Les tarifs applicables aux services proposés sont communiqués à l'utilisateur avant toute souscription. Baur Kapitewe se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
Modalités de paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités précisées lors de la souscription. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accès aux services, après information préalable de l'utilisateur.
Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités décrites dans son espace client ou en contactant Baur Kapitewe. Les conditions de remboursement, le cas échéant, sont précisées au moment de la souscription.
Limitation de responsabilité
Baur Kapitewe met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité de ses services, sans garantie de résultat. Le service est fourni « en l'état », sans garantie expresse ou implicite quant à son adéquation à un usage particulier.
Dans la limite permise par la loi applicable, Baur Kapitewe ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou préjudices financiers résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, sauf faute lourde ou intentionnelle établie.
Dispositions générales
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Baur Kapitewe n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
Divisibilité
Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le ressort où Baur Kapitewe exerce son activité. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, à défaut de résolution amiable.
Une question sur ces conditions ?
Pour toute demande relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Baur Kapitewe via les coordonnées indiquées en pied de page.
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